Conditions générales
Devis
Tout travail de recherche généalogique est précédé d’un devis.
Le devis détaillé est gratuit et sans engagement. Il est établi à partir de la prestation choisie par le client et des informations qu’il peut fournir pour démarrer l’étude.
Le devis détaille les prestations (honoraires, frais de photocopies ou photographies, frais de déplacement).
Le devis est retourné par le client accepté et signé et devient le contrat liant les deux parties.
Objet du contrat
Le généalogiste est tenu à une obligation de moyen et non de résultats. De ce fait, il s'engage à réaliser une recherche la plus complète possible, en fonction des documents d'archives disponibles et dans le respect des textes de loi. Il mettra tout en œuvre pour obtenir les résultats escomptés et ses honoraires seront entièrement dus en cas de succès comme en cas d'échec. Ses honoraires ne pourront être revus à la baisse qu'en cas d'absence totale de document d'archives.
Dans le cadre d'une recherche, le généalogiste s'engage à rechercher tout document d'archives attestant la filiation de l'individu.
Modification du contrat
Le contrat peut-être modifié à tout moment, sur demande de l'une ou l'autre des parties, avec un préavis de 30 jours.
Durée du contrat
Le contrat prend effet à sa signature par les deux parties et restera en vigueur jusqu'à complète réalisation de son objet.
Exécution du travail
Le délai est variable suivant le type de recherche et peut être de quelques semaines à un an ou plus pour une étude très complète. Toutefois en cas de force majeur ce délai peut être rallongé : indisponibilité temporaire des documents, fermeture des archives ou tout autre incident indépendant de la volonté du généalogiste. Un délai est communiqué lors de l’établissement du devis. Le client est tenu informé régulièrement de l’avancée des travaux.
Prix et conditions de paiement
Tout travail ne démarre qu’après réception du devis signé et du versement par le client de l‘acompte de 30 % du montant de la prestation. Toutefois pour les commandes inférieures à 200€ le client règle la totalité de la prestation avant l’exécution du travail.
Le montant du contrat pourra être revu à la baisse en cas d'archives lacunaires.
Le montant de tout contrat pourra être versé par chèque ou par virement bancaire. Possibilité de règlement en plusieurs fois sans frais à partir d’un montant de 200 €.
Exonération de TVA suivant l’article 249 B du CGI.
Obligation du client
Le client s'engage à communiquer au généalogiste un élément de départ fiable lui permettant de débuter ses recherches, à accuser réception de la prestation et à en régler l'intégralité du montant fixé au contrat dès réception de la note d'honoraire.
Obligation du généalogiste professionnel
Le généalogiste est tenu au secret professionnel.
Le généalogiste est tenu à une obligation de moyens mais non de résultats.
Il mettra cependant tout en œuvre pour obtenir les résultats escomptés et ses honoraires seront entièrement dus en cas de succès comme en cas d’échec.
A la fin des travaux et après le règlement du solde des prestations, un rapport détaillé des recherches effectuées et des résultats obtenus ainsi que les reproductions des documents trouvés sont remis au client. En cas de recherches infructueuses, les justificatifs des recherches, démarches effectuées et lacunes trouvées seront communiqués au client.
